M-35.1, r. 181 - Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland du Québec

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9. L’office est investi des pouvoirs, devoirs et attributions prévus à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) pour l’application du Plan conjoint.
Décision 5933, a. 9.